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Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-12-09&pageNumber=23
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-02&pageNumber=13
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-03-01&pageNumber=20
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-07-03&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-02-12&pageNumber=19
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-02-19&pageNumber=28
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-15&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-11-08&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromdate=2019-04-10&pagenumber=24
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-06-13&pageNumber=26