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Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-04-29&pageNumber=14
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-07-19&pageNumber=28
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-10-03&pageNumber=20
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-12-09&pageNumber=23
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-02&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-12-07&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-03-01&pageNumber=20
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-07-03&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-02-12&pageNumber=19
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-15&pageNumber=13