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Constitution Interparliamentary Groups are governed by the procedures set out in their constitutions. These constitutions call for the creation of an executive committee to direct their work and provide for an annual general meeting of the membership. Read more

L'Association agit sous l'autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes, avec le soutien du bureau du Secrétaire exécutif et le Secrétariat international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, dont le siège social se trouve à Bruxelles. L'Association consulte régulièrement le conseil atlantique du Canada et d'autres groupes qui travaillent à maintenir une ...

October 31, 2023 Meeting of CAIL membership with the family members of hostages taken in the October 7 attacks on Israel Ottawa, Ontario, Canada Canada-Israel Interparliamentary Group (CAIL)

January 29 - 31, 2026 Bureau Meeting of the APF and Working Group on Reforming the APF Constitution Podgorica, Montenegro Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

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L'Association agit sous l'autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes, avec le soutien du bureau du Secrétaire exécutif et le Secrétariat international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, dont le siège social se trouve à Bruxelles. L'Association consulte régulièrement le conseil atlantique du Canada et d'autres groupes qui travaillent à maintenir une ...

Canadian Delegation to the Organization for Security and Co-operation in Europe Parliamentary Assembly (SECO)

Constitution du Groupe interparlementaire Canada-Israël - Diplomatie ... a) Le Groupe est doté d'un système complet de comptabilité et de vérification qui devra être approuvé périodiquement par les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.