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Le statut d’invité spécial du Bélarus, qui a demandé d’adhérer au Conseil de l’Europe en 1993, a été suspendu en janvier 1997 dans la foulée de l’adoption d’une nouvelle constitution au Bélarus, qui a été largement considéré comme antidémocratique.

On craint également qu’une Chambre des lords élue n’affaiblisse la Chambre des communes et qu’une fois les deux Chambres démocratiquement élues, il n’y ait des contestations aux termes de la Constitution. Actuellement, la Chambre des lords dispose de plus de 800 membres (à vie, évêques et nommés).

L’honorable Daniel Hays, président du Sénat du Canada, et une délégation de parlementaires ont effectué une visite en Irlande et en Roumanie du 9 au 15 octobre 2005. La visite en Roumanie faisait suite à l’invitation du président du Sénat roumain, M. Nicolea Vacaroiu. The delegation has the honour to present its

L’honorable Daniel Hays, président du Sénat du Canada, et une délégation de parlementaires ont effectué une visite en Irlande et en Roumanie du 9 au 15 octobre 2005. La visite en Roumanie faisait suite à l’invitation du président du Sénat roumain, M. Nicolea Vacaroiu. The delegation has the honour to present its

Le statut d’invité spécial du Bélarus, qui a demandé à faire partie du Conseil de l’Europe en 1993, a été suspendu en 1997 à la suite de l’adoption de la nouvelle constitution du Bélarus, qui était largement perçue comme contraire à la démocratie.

· Les provinces et les États situés le long de notre frontière commune peuvent travailler ensemble à la création de régions transfrontalières qui contribueront à la prospérité de tous.

Le statut d’invité spécial du Bélarus, qui a demandé à faire partie du Conseil de l’Europe en 1993, a été suspendu en 1997 à la suite de l’adoption de la nouvelle constitution du Bélarus, qui était largement perçue comme contraire à la démocratie.

Des membres du Groupe canadien ont visité Paris et Tours, du 11 au 16 septembre 2006, dans le cadre de la XXXIVe réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France. Les délégations canadienne et française étaient composées comme suit : Délégation canadienne Du Sénat : L’honorable Lise Bacon, présidente L’honorable Jean-Claude Rivest, vice-président L ...

Meeting of the APF Political Committee and the Working Group on Reforming the APF Constitution Paris, France Canadian Branch of the ''Assemblée parlementaire de la Francophonie" (CAPF) April 24 - 25, 2023