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Selon lui, le rejet de la constitution de 2005 par le peuple français relevait plus de la politique intérieure (grève étudiante sur le contrat première embauche, situation économique précaire, faible popularité de Jacques Chirac) que d’une répudiation du projet européen.

(a) A Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) shall be created, constituted as an association. Its purpose, membership and operation shall be set out in these statutes and shall be in accordance with the by-laws of the APF, whose headquarters and general secretariat are in Paris.

Selon lui, le rejet de la constitution de 2005 par le peuple français relevait plus de la politique intérieure (grève étudiante sur le contrat première embauche, situation économique précaire, faible popularité de Jacques Chirac) que d’une répudiation du projet européen.

Selon la constitution de l’APC, les pays membres sont encouragés à se visiter mutuellement pour donner aux parlementaires l’occasion d’échanger leurs points de vue et de discuter des questions et problèmes qui les intéressent. Au cours du 7eColloque canadien de l’APC tenu à Ottawa, en octobre 2009, plusieurs participants ont exprimé leurs préoccupations par rapport aux ...

Selon la constitution de l’APC, les pays membres sont encouragés à se visiter mutuellement pour donner aux parlementaires l’occasion d’échanger leurs points de vue et de discuter des questions et problèmes qui les intéressent. Au cours du 7eColloque canadien de l’APC tenu à Ottawa, en octobre 2009, plusieurs participants ont exprimé leurs préoccupations par rapport aux ...

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

L’honorable Peter Milliken, député et président de la Chambre des communes, a dirigé une délégation parlementaire en République de Macédoine, Bosnie‑Herzégovine et Croatie, du 18 au 27 avril 2008.

En matière de transparence des comptes publics et la responsabilité de l’administration publique, les parlementaires camerounais ont expliqué que certains articles de la Constitution couvraient ces aspects en mettant l’accent sur la déclaration des avoirs.

Si la plupart des pays se conforment à la Convention dans leur Constitution et leur législation nationales, en revanche, ils contreviennent à cet instrument par leurs coutumes et traditions et par leurs carences dans l’application de la loi.

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