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1. Every Parliament constituted in conformity with the laws of a sovereign State whose population it represents and on whose territory it functions may request affiliation to the Inter-Parliamentary Union. A National Group representing any such Parliament and which is already affiliated at the time of the approval of this Article 2 may choose to remain a Member of the Union.

(a) A Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) shall be created, constituted as an association. Its purpose, membership and operation shall be set out in these statutes and shall be in accordance with the by-laws of the APF, whose headquarters and general secretariat are in Paris.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a dû annuler sa 61eassemblée générale afin de maintenir l’intégrité de sa constitution. Le secrétariat du siège de l’APC a pris des mesures exceptionnelles en demandant à la UK Charity Commission d’accorder aux membres du Comité exécutif le pouvoir (en vertu de l’article 105 de la Charities Act 2011 du Royaume‑Uni) de ...

L’adoption d’une Constitution, l’établissement d’institutions démocratiques et la participation citoyenne accrue semblent être les ingrédients requis pour s’assurer de la réussite du développement. Le rôle du parlementaire : attentes et appréhensions

1. Every Parliament constituted in conformity with the laws of a sovereign State whose population it represents and on whose territory it functions may request affiliation to the Inter-Parliamentary Union. A National Group representing any such Parliament and which is already affiliated at the time of the approval of this Article 2 may choose to remain a Member of the Union.

Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres et à Cardiff, pays de Galles, au Royaume-Uni , Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni, du 18 au 25 janvier 2014. - Diplomatie - Parlement du Canada Rapport

Le statut d'invité spécial du Bélarus, qui a demandé d'adhérer au Conseil de l'Europe en 1993, a été suspendu en janvier 1997 dans la foulée de l'adoption d'une nouvelle constitution au Bélarus, que plusieurs considèrent comme non démocratique.

En comparaison, au Canada, la Cour suprême est souvent appelée à se prononcer sur des questions relatives à la Charte des droits qui fait partie de la Constitution. Mme Ouinsou et le président Milliken ont abordé le dossier des unions de même sexe au Bénin et au Canada.

Selon lui, le rejet de la constitution de 2005 par le peuple français relevait plus de la politique intérieure (grève étudiante sur le contrat première embauche, situation économique précaire, faible popularité de Jacques Chirac) que d’une répudiation du projet européen.

(a) A Canadian branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) shall be created, constituted as an association. Its purpose, membership and operation shall be set out in these statutes and shall be in accordance with the by-laws of the APF, whose headquarters and general secretariat are in Paris.