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Canada-France Interparliamentary Association Statutes Adopted June 25, 1980 Amended November 30, 1982 Amended February 22, 1984 Amended December 7, 1999 Amended March 11, 2008 Amended March 5, 2013 1. NAME: The name of the organization shall be the ‘‘Canadian Group of the Canada-France Inter-Parliamentary Association’’ (hereinafter referred to as the Canadian Group). 2. PURPOSES: The ...

Plusieurs responsables kosovars, dont M. Krasniqi, ont expliqué que les principes du plan Ahtisaari étaient consacrés dans la Constitution nouvellement adoptée, et qu'une série de lois de mise en application du plan étaient examinées à l'Assemblée (19 sur 34 projets de lois ont déjà été adoptés dans le cadre de procédures ...

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

La Constitution de l’APC encourage les visites entre les pays membres pour que les parlementaires puissent discuter de questions d’intérêt commun dans les relations et les dossiers bilatéraux au sein de l’organisation internationale du Commonwealth. La visite au Bangladesh portait principalement sur les valeurs énoncées dans la Charte du Commonwealth, adoptée récemment en entier ...

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

L’Association législative Canada-Chine (CACN) est approuvée par les deux chambres du Parlement au début d’octobre 1998. Sa première réunion annuelle générale, tenue le 27 octobre 1998, permet l’adoption de sa constitution et de ses règles de fonctionnement. Le comité exécutif est composé de deux coprésidents et de huit vice-présidents représentant tous les partis reconnus ...

January 29 - 31, 2026 Bureau Meeting of the APF and Working Group on Reforming the APF Constitution Podgorica, Montenegro Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

January 29 - 31, 2026 Bureau Meeting of the APF and Working Group on Reforming the APF Constitution Podgorica, Montenegro Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)