36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Le système scolaire au Québec
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Rapport pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée