Travaux
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Études
Examen des textes réglementaires
Examen des textes réglementaires
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016
Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux
Première réunion prévue : Jeudi 10 mai 2018
Activités
Élection d'un vice-président
Élection d'un vice-président
Première réunion prévue : Jeudi 2 février 2017