37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238
  • Présenté à la Chambre : 6 décembre 2001
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.