37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c.285

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Article 58 du Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c.285
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.