37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Réunion d'organisation

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Relativement à son ordre de renvoi permanent, l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.