LANG Réunion de comité

STANDING JOINT COMMITTEE ON OFFICIAL LANGUAGES

COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 mai 2000

• 1535

[Français]

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.)): Bon après-midi et bienvenue à tous les témoins ainsi qu'aux sénateurs et députés.

Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(4)b) du Règlement, le comité reprend son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les langues officielles.

[Traduction]

Nous allons entendre aujourd'hui plusieurs témoins. Nous voulons donner à chacun le temps de faire son exposé et donner aux députés et sénateurs le temps de poser leurs questions.

[Français]

On sera assez sévères dans l'allocation du temps. On a demandé aux témoins de même qu'aux députés et aux sénateurs de s'en tenir à environ sept à dix minutes. Normalement, on vous alloue jusqu'à dix minutes, mais aujourd'hui, selon le nombre de députés qui se présenteront, on va peut-être essayer de réduire cela à sept ou huit minutes afin de donner à tout le monde la possibilité de poser des questions.

Nous recevons aujourd'hui l'honorable Ron Duhamel, secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et à la Francophonie. J'invite M. Duhamel à nous faire sa présentation.

L'honorable Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie), Lib.): Merci. Chers collègues, bonjour.

Je suis accompagné cet après-midi de Marcel Préville et de Guy Brunet. Ce sont les responsables du dossier.

Je suis extrêmement heureux d'être parmi vous, non seulement à titre de député, mais aussi à titre de secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest et à la Francophonie internationale. Je suis aussi très heureux d'être ici comme député francophone de l'Ouest canadien.

Je m'intéresse beaucoup aux délibérations de votre comité et je suis très heureux de l'attention que vous portez à l'implantation des articles 41 et 42 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui, me semble-t-il, est particulièrement importante pour les minorités.

[Traduction]

C'est avec grand plaisir que je vous exposerai brièvement les efforts du ministère de la Diversification de l'Ouest à l'égard de nos obligations en matière de langues officielles.

[Français]

Depuis la décision du Conseil des ministres, en décembre 1994, de joindre un cadre d'imputabilité à la mise en oeuvre de l'article 41, le dossier a connu un mouvement d'avance. Par la suite, plusieurs initiatives ont accéléré son allure. Je pourrais citer des exemples. Permettez-moi non seulement de mentionner des initiatives juridiques, mais aussi de citer le rapport du sénateur Simard, intitulé De la coupe aux lèvres: un coup de coeur se fait attendre.

[Traduction]

Dans son rapport, le sénateur Simard a signalé, et je cite;

[...] le leadership exemplaire du ministère de la Diversification de l'Ouest qui a pu bien saisir l'ampleur de ses responsabilités pour le développement économique des communautés (francophones) de l'Ouest canadien, surtout au cours des deux dernières années.

Je cite toujours:

Le ministère a pris les moyens nécessaires pour déceler les besoins réels des communautés, ce qui l'a amené à opter pour une approche intégrée plutôt que parcellaire du développement économique.

Le sénateur Simard poursuit:

Ce ministère a réussi ce programme en effectuant une réallocation de ses ressources financières existantes, sans attendre une infusion additionnelle du Trésor; tout un exemple pour les autres institutions et pour les gouvernements provinciaux qui affirment ne pouvoir assumer leurs responsabilités sans recevoir une indemnité spéciale.

Il recommande ensuite que l'approche d'appui de DEO serve de modèle aux autres institutions fédérales, y compris l'approche interactive de transformation de la culture organisationnelle du ministère.

Mesdames et messieurs, vous devez savoir que j'ai entrepris cette mission, non seulement en raison des articles 41 et 42, mais parce que je crois que le développement économique peut se faire en français, et qu'en faisant cela, vous consolidez la communauté minoritaire et son identité, vous haussez sa fierté et consolidez son appartenance.

La formule que nous avons instituée pour réaliser l'objectif de l'article 41 n'est pas du tout compliquée. Nous avons d'abord franchi trois étapes principales:

[Français]

nous avons entamé un dialogue entre nous-mêmes et la communauté francophone ou les communautés francophones; nous avons identifié, à titre de partenaires, les besoins de cette communauté en matière de développement économique et de développement communautaire; nous avons ensuite adopté une stratégie. Je veux la citer, parce que je crois qu'elle est très importante.

• 1540

[Traduction]

Nous avons adopté une orientation stratégique visant à doter les communautés francophones de l'Ouest des outils et des mécanismes qui leur permettront de prendre en main elles-mêmes leur développement économique.

[Français]

Cette stratégie est appuyée par quatre éléments essentiels: la présence d'un organisme francophone de développement économique et communautaire dans chacune des provinces de l'Ouest; l'accès à du financement; le développement du secteur touristique; et le développement de l'entrepreneuriat.

[Traduction]

Nous avons déterminé, chers collègues, qu'il n'était pas rentable ou vraisemblable de demander à nos partenaires du réseau de prestation des services, par exemple les Sociétés d'aide au développement des collectivités, d'acquérir tout ce qui leur permettrait de fournir des services en français aux entrepreneurs francophones qui possèdent des petites et moyennes entreprises, ou de fournir ces services de façon opportune, car les communautés francophones dans l'Ouest canadien sont très dispersées dans leurs provinces respectives.

[Français]

Mon ministère a donc travaillé de concert avec les communautés francophones de l'Ouest pour mettre sur pied un organisme de développement économique et communautaire dans chaque région. Ainsi, les communautés francophones dans chacune des quatre provinces de l'Ouest bénéficient maintenant de la présence d'un organisme communautaire de développement économique aussi bien que de développement communautaire.

[Traduction]

DEO fournit à ces quatre organismes un appui financier pour leur fonctionnement, une somme qui totalisera quelques 2,5 millions de dollars sur une période de trois ans se terminant le 31 mars 2001. Pour ce qui est de l'accès au financement, DEO s'est engagé à créer dans chaque province de l'Ouest un fonds de micro-prêts à l'intention des gens d'affaires francophones. Selon cette approche, DEO et chacun des quatre organismes francophones de développement économique conclueront une entente avec un établissement financier pour la prestation du service. L'investissement de DEO est de l'ordre de 400 000 $ à 500 000 $ par province, sous forme de réserves pour pertes sur prêts. Par contre, l'effet levier de ce type d'investissement pourrait générer jusqu'à 2 millions de dollars par province.

[Français]

Le premier de ces fonds, celui de la Saskatchewan, fut annoncé le 20 avril dernier. Il y a des discussions qui mèneront à des ententes avec les autres provinces d'ici peu.

Le troisième élément est celui du secteur touristique. L'an dernier, mon ministère a approuvé une contribution de 558 000 $ échelonnée sur trois ans pour la création et le fonctionnement du Conseil touristique francophone de l'Ouest. Le CTFO est un partenariat qui regroupe les quatre organismes francophones de développement économique. Il a pour objectif principal le développement de corridors touristiques dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.

[Traduction]

Cela dit, ce corridor touristique pour l'ensemble de l'Ouest canadien sera un jour intégré dans la vision à long terme d'une

[Français]

route de la francophonie.

[Traduction]

Enfin, parlons de l'entrepreneuriat. DEO soutient activement diverses manifestations ou divers projets qui encouragent l'entrepreneuriat, et je me contenterai de les mentionner étant donné que nous avons peu de temps.

[Français]

Il y a les Forums économiques nationaux pour les gens d'affaires et le Mondial des Amériques, qui a déjà eu lieu ici, afin qu'on puisse leur démontrer ce que nous avons comme services et produits. Mon ministère a appuyé 20 jeunes francophones de l'Ouest qui y ont participé. Le Mondial de l'entrepreneuriat jeunesse tiendra son troisième événement à Ottawa cet automne. On s'attend à la participation de 35 pays, et là aussi mon ministère aidera au moins 30 jeunes de l'Ouest canadien. Mon ministère contribue aussi au Réseau francophone d'Amérique de l'Alliance des radios communautaires du Canada. On a été capables de brancher 18 stations de radio francophones et acadiennes partout au pays. Il y en a beaucoup d'autres, mais je veux terminer.

[Traduction]

Outre tout cela, DEO joue un rôle actif dans les activités du Comité national du développement des ressources humaines pour la francophonie canadienne, ainsi que dans les activités des quatre tables rondes sectorielles du Comité sur le tourisme, le développement rural, l'économie du savoir et l'inclusion des jeunes dans le développement économique.

• 1545

[Français]

Je tiens à souligner que mon ministère ne travaille pas en vase clos. L'esquisse que je viens de vous tracer implique plus souvent qu'autrement une concertation interministérielle. À cet égard, je me dois de signaler la collaboration de nos collègues de Patrimoine canadien, de Développement des ressources humaines et du Conseil du Trésor, ainsi que de plusieurs autres partenaires.

[Traduction]

Les organisations francophones de développement économique travaillent également de concert avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour encourager le développement économique des entreprises francophones. Pour tout dire, chers collègues, nous donnons un sens à l'expression «travailler ensemble».

[Français]

En ce moment, on planifie pour l'avenir et on le fait de concert avec nos partenaires. Nous avons l'intention d'élaborer un plan à long terme plutôt qu'à court terme, un plan qui permettra à ces communautés de l'Ouest canadien de s'épanouir et de se développer au niveau communautaire aussi bien qu'économique.

Je m'arrête sur ces points-là. Je dois simplement indiquer que nous croyons que nous avons, dans une mesure importante, atteint les objectifs de la Loi sur les langues officielles. Bien sûr, il y a beaucoup d'autres choses à faire, mais nous avons l'intention de les réaliser ensemble. Merci, monsieur le président.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous allons entendre tous les témoins avant de demander aux députés et aux sénateurs de poser des questions. Monsieur Plamondon, désirez-vous invoquer le Règlement ou si vous voulez attendre?

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Je vais attendre.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): D'accord. Nous allons donc passer au témoin suivant. Il s'agit du sous-ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, M. André Gladu, qui est accompagné de M. Jocelyn Jacques et de M. Pierre Bordeleau. J'invite M. Gladu à prendre la parole.

M. André Gladu (sous-ministre, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec): Merci beaucoup.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier (Ontario, Lib.): Je fais appel au Règlement.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Oui, monsieur Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Tous les députés et sénateurs sont fort occupés ces temps-ci. Selon les documents qu'on a distribués aujourd'hui, il y a quatre témoins à entendre. Le document de recherche pour le comité a été distribué aujourd'hui. En tout cas, il est arrivé à mon bureau aujourd'hui. Il a été écrit le 25 mai. Pourquoi ne sommes-nous pas capables d'obtenir les documents quelques jours plus tôt afin qu'on puisse les lire et qu'on soit mesure de poser des questions intelligentes aux témoins? À un moment donné, on reçoit toute une série de documents. Avec mon peu d'entendement, j'ai assez de difficulté. Ce n'est pas possible de lire et d'écouter. Je vous écoute par le biais d'un ordinateur. C'est tellement frustrant, monsieur le ministre. Enfin, je vous demanderai seulement d'écourter vos déclarations pour qu'on puisse vous poser des questions. Autrement, il va être 17 heures et on va s'en aller chez nous.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Monsieur Gauthier, le point que vous soulevez est très important. Comme vous le savez, on a souvent des problèmes de traduction. On ne peut pas soumettre les documents au comité s'il n'y a pas une traduction officielle. Je n'essaie pas d'excuser le comité, mais ce sont des choses qui arrivent et notre greffière en prend bonne note. À l'avenir, on va essayer de distribuer les documents le plus tôt possible.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: J'ai été président de ce comité-ci pendant plusieurs années et je connais le problème. Ce n'est vraiment pas un problème de traduction. C'est un problème de circulation et de distribution.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): J'en prends bonne note et on va faire notre possible à l'avenir, monsieur Gauthier. Monsieur Gladu.

M. André Gladu: Merci beaucoup. Il me fait plaisir d'avoir pour la première fois l'occasion de vous indiquer ce que Développement économique Canada fait afin de respecter et de mettre en oeuvre l'article 41 de la loi.

[Traduction]

Je peux d'ailleurs vous assurer, d'entrée de jeu, que le personnel du siège social et des bureaux concernés est très conscient de ses engagements vis-à-vis de l'article 41 de la Loi. Nous comprenons tous la nature de l'enjeu en cause ici, qui se résume en disant que l'accomplissement, dans sa plénitude, de notre mandat de développement économique régional et d'appui aux efforts des petites et moyennes entreprises du Québec est lié au respect de ces engagements.

Sur les 13 bureaux régionaux que compte Développement économique Canada, 11 sont tenus d'offrir des services bilingues et s'acquittent très bien de cette obligation. En effet, une enquête menée aux termes de l'exercice financier 1998-1999 auprès de 923 petites et moyennes entreprises a révélé que 84 p. 100 des 71 répondants de langue anglaise estimaient qu'il était facile d'être servis en anglais. On était également d'avis, dans une proportion de 75 p. 100, que la qualité du service en personne en anglais était excellente. De façon générale, nous avons de bonnes raisons d'être fiers des résultats affichés par Développement économique en ce qui a trait à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

• 1550

Notre performance illustre le chemin qui a été parcouru au cours des dernières années. Je voudrais mentionner ici les démarches qui ont été accomplies pour établir un meilleur contact avec les organismes représentant les communautés linguistiques minoritaires, mais également les mécanismes qui ont été élaborés et mis en application pour sensibiliser et responsabiliser le personnel de Développement économique Canada à l'égard de ses engagements.

[Français]

Permettez-moi, à ce chapitre, de souligner que Développement économique Canada a adopté il y a plus d'un an, en mars 1999, une déclaration de principe visant à faire reconnaître les engagements de l'agence en matière d'application de la partie VII de la loi, déclaration de principe qui est affichée dans nos bureaux régionaux.

Par cette déclaration, Développement économique Canada s'engage à élaborer un plan d'action annuel intégré. Il prend également l'engagement de mettre en oeuvre des actions spécifiques dans les régions que nous avons spécifiquement désignées, à savoir l'Abitibi-Témiscamingue, l'Outaouais, le Grand Montréal, l'Estrie, la Gaspésie et la Côte-Nord. Enfin, nous nous proposons, comme la déclaration de principe l'indique, d'établir une meilleure communication entre les groupes porte-parole de la communauté anglophone et les bureaux d'affaires du ministère.

[Traduction]

J'aimerais maintenant prendre les quelques minutes qui me restent pour passer en revue avec vous certaines initiatives que nous avons mises de l'avant dans le sillage de notre plan d'action pour l'exercice 1999-2000.

J'aimerais d'abord préciser que pour chacune des trois dernières années, Développement économique Canada a organisé des Conférences/Foires-info qui ont suscité une présence marquée de participants de langue anglaise. Il s'agit de Sherbrooke et de Montréal en 1997, de Rouyn-Noranda, de Laval et de Hull en 1998, et de Sept-îles, de Valleyfield et d'Amos en 1999. Les participants de langue anglaise provenant de ces diverses régions ont ainsi pu se familiariser avec l'ensemble des programmes et services du gouvernement du Canada offerts aux entrepreneurs, actuels et futurs.

Dans cet esprit, une tournée d'information a été réalisée pendant l'hiver 2000 en Basse Côte-Nord. Cette région, comme vous le savez, a été très durement touchée par la crise du poisson de fond. La tournée visait à informer le plus grand nombre de citoyens de ce territoire majoritairement anglophone des programmes et des services de Développement économique Canada de façon à susciter des initiatives permettant de diversifier l'économie de cette région. De fait, depuis la tournée, le bureau régional de Sept-Îles a déjà reçu deux demandes d'aide financière, dont une reliée à la transformation d'algues marines.

[Français]

Dans la région métropolitaine de Montréal, Développement économique Canada a contribué, et continuera de le faire au cours des prochaines années, à stimuler l'entrepreneurship parmi les jeunes de la communauté anglophone. En 1999-2000, à titre d'exemple, nous avons appuyé financièrement, à raison de plus de 100 000 $, les activités du Youth Employment Service et notre agence entend développer un partenariat à long terme avec cette organisation. C'est une organisation qui s'adresse à une importante clientèle du Grand Montréal et qui possède un mandat entrepreneurial tout à fait aligné sur nos propres priorités.

En Estrie, une initiative analogue à la précédente, et à laquelle nous avons également prêté notre concours, avait pour objectif de faciliter l'accès des jeunes anglophones au marché du travail. Mis sur pied par une organisation qui s'appelle Job Links et qui est vouée à la recherche d'emploi pour les jeunes anglophones, le projet Jobs in Focus est un forum d'emploi destiné à la communauté anglophone des Cantons de l'Est. Pour l'événement, Job Links s'était associé à l'Université Bishop, à la Townshippers Association et au quotidien The Record. Je pense qu'il y a là un témoignage intéressant de partenariat.

En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, depuis 1994, notre agence a contribué directement à plusieurs reprises, avec le Comité d'action sociale anglophone, au développement et à la promotion du village loyaliste de la baie de Cascapédia. Ce projet touristique vise à démontrer le mode de vie de la communauté anglophone en Gaspésie au tournant du siècle ainsi que sa contribution à la colonisation et au développement économique.

En Outaouais, alors que la population anglophone représente environ 25 p. 100 de la région, un peu plus de 30 p. 100 de nos projets sont financés avec des représentants de la communauté anglophone.

Pour terminer ce tour du Québec, j'aimerais mentionner une initiative réalisée dans le nord du Québec. Le Centre des ressources géologiques et minérales de Mistissini a organisé, avec le concours de Développement économique Canada, une conférence minière à Mistissini du 24 au 27 août de l'an dernier. Cet événement, qui s'est déroulé en anglais, visait notamment à faire découvrir aux jeunes Cris la possibilité de faire carrière dans le secteur minier et à les inciter à prendre cette carrière en considération.

• 1555

[Traduction]

Ces projets ne constituent que quelques exemples d'initiatives mises de l'avant par le personnel de Développement économique Canada ou auxquelles il a apporté un soutien financier ou autre. Plusieurs projets en cours dont je ne vous ai pas parlé dans le cadre de cette comparution porteront des fruits au cours de l'année financière 2000-2001. Nous procéderons à une évaluation continue de ces actions, de façon à connaître la valeur de notre rapport au développement économique des communautés anglophones des régions du Québec.

[Français]

Je peux également vous donner l'assurance que nous avons l'intention d'examiner de façon très précise un rapport qui a été déposé la semaine dernière par les communautés et les associations anglophones qui, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada, ont fait une évaluation de l'ensemble des besoins des communautés anglophones du Québec. Si vous le souhaitez, nous pourrons revenir sur cet aspect au cours de la période de questions.

Merci.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur Gladu.

J'invite maintenant M. Paul LeBlanc, vice-président des politiques et des programmes à l'Agence de promotion du développement économique du Canada atlantique, à prendre la parole.

M. Paul J. LeBlanc (vice-président, Politique et programmes, Agence de développement économique du Canada atlantique): Honorables membres du comité, c'est à mon tour de vous remercier de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.

Pour que je puisse mieux vous informer des initiatives prises par l'APECA pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, permettez-moi d'expliquer le mandat de notre organisme ainsi que notre vision relative à cette disposition. Je voudrais ensuite vous présenter quelques-unes de nos initiatives dans le contexte de notre mandat et de nos priorités stratégiques.

Mandatée pour favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, et plus particulièrement la croissance des revenus et la création d'emplois dans cette région, l'APECA cherche à appuyer et à soutenir de nouvelles possibilités de développement économique au Canada atlantique en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises.

L'APECA poursuit ce mandat par le biais des priorités stratégiques suivantes: le développement de politiques économiques pour la région; la défense des intérêts de l'Atlantique dans la formulation de politiques économiques nationales et la coordination des activités économiques fédérales en Atlantique; la promotion du commerce international, du tourisme et des investissements étrangers dans notre région; l'innovation, la technologie et la recherche-développement; l'entrepreneurship et l'acquisition de compétences; le développement économique des collectivités et des communautés rurales; et, finalement, l'accès des PME aux capitaux d'investissement et à l'information.

Quant à l'article 41, nous croyons qu'il renferme en quelque sorte l'esprit de la Loi sur les langues officielles. L'article 41 exige davantage que la prestation des services au public dans la langue officielle de son choix. Il expose l'attitude et l'approche que doivent adopter les institutions fédérales vis-à-vis de leurs communautés de langues officielles. L'article 41 demande aux institutions fédérales de faire un pas de plus et de porter une attention particulière à l'épanouissement, au développement et à la promotion des communautés francophones chez nous.

Dans le domaine économique, l'APECA est chargée de défendre les intérêts, les priorités et les préoccupations du Canada atlantique par l'élaboration de politiques, par la conception de programmes et par la sélection de projets du gouvernement fédéral. Dans ce rôle, l'APECA continue de porter une attention particulière aux communautés acadiennes et francophones. L'agence a forgé des partenariats avec des organismes tels que l'Institut canadien de recherche sur le développement régional, à l'Université de Moncton, pour entreprendre des études en développement de politiques économiques pour les communautés francophones dans divers secteurs comme la foresterie, la pêche, le tourisme et la biotechnologie.

Notons aussi que, lors du Sommet de la Francophonie, l'an dernier, l'APECA a joué un rôle important de coordination, de soutien et de promotion des activités économiques en marge du Sommet. Le Sommet représentait une occasion unique de promouvoir les avantages du monde des affaires au Canada atlantique auprès d'un public international. Les entreprises acadiennes et francophones de la région ont participé en grand nombre à ces diverses activités.

• 1600

Notre reconnaissance de la présence francophone en Atlantique peut également s'illustrer par notre participation continue au Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne. Par exemple, nous allons bientôt rencontrer les représentants du recrutement, du développement économique et de l'employabilité de l'Atlantique en vue d'échanger des points de vue sur leurs priorités et de mieux comprendre leurs besoins.

Ces organisations travaillent de concert avec les groupes de développement économique dans leur région et assurent la liaison avec le Comité national du développement ressources humaines de la francophonie.

Du côté du commerce international, des investissements et du tourisme, l'agence a facilité le développement de produits touristiques dans les communautés francophones de notre région. Nous avons investi dans des projets touristiques acadiens et francophones, notamment dans le développement du village historique de Pubnico, dans celui du parc historique national de Grand-Pré en Nouvelle-Écosse ainsi que dans celui du village historique acadien au Nouveau-Brunswick.

Nous avons également participé activement à la promotion internationale de ces destinations touristiques et de bon nombre d'autres destinations touristiques francophones de la région.

[Traduction]

En matière d'innovation et de technologie, l'APECA cherche à renforcer la capacité novatrice et technologique de l'Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en partenariat étroit avec plusieurs organismes dont

[Français]

le Parc scientifique de l'Université de Moncton, les collèges communautaires, celui de Bathurst

[Traduction]

et d'autres. L'agence a aidé à brancher toutes les écoles sur Internet, y compris les écoles francophones. L'APECA a accordé son appui à l'organisation d'une conférence atlantique sur les communautés ingénieuses, un forum favorisant un examen des technologies de l'information et de leurs applications ingénieuses. Elle a aussi assuré un appui pour la tenue de la Conférence internationale francophone en sciences de la santé Acadie-Sherbrooke, un événement qui mettait l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information dans les sciences de la santé.

Au chapitre de l'entrepreneurship et de l'acquisition de compétences, l'APECA a travaillé avec la Fondation d'éducation des provinces atlantiques depuis 1993 pour instaurer des notions d'entrepreneurship et des valeurs entrepreneuriales dans toutes les écoles de l'Atlantique, et elle a appuyé

[Français]

Assemblée des aînérs et aînés francophones du Canada

[Traduction]

un projet de l'Assemblée des Aînés francophones du Canada où les entrepreneurs francophones à la retraite partagent leurs expériences avec la communauté.

Les publications dans le domaine de l'entrepreneurship, publiées ou financées par l'APECA, se concentre sur l'esprit d'entreprise et sur les façons de lancer sa propre entreprise. L'APECA a joué un rôle clé dans l'élaboration d'une série télévisée de langue française, «Temps d'affaires», qui fait la promotion de l'entrepreneurship. Cette série est diffusée sur les ondes nationales et internationales.

[Français]

Dans le cadre de son programme de développement économique des collectivités, l'APECA a le mandat d'aider les collectivités à développer leur capacité d'élaborer des plans stratégiques et à réaliser leur vision d'une activité économique autonome et durable. L'agence collabore avec les corporations locales de développement économique, les CLDE, en soutenant les services consultatifs et financiers que ces CLDE fournissent aux PME des localités rurales. L'APECA voit à ce que les PME francophones en milieu rural reçoivent ces services.

Enfin, en matière d'accès aux capitaux d'investissement et à l'information, le programme de développement des entreprises vise l'établissement, l'agrandissement et la modernisation des petites et moyennes entreprises. Notre réseau de points de service partout en région, en particulier celui des centres de service aux entreprises du Canada, donne aux PME un accès direct à la compétence des agents de l'APECA en vue de faciliter le développement et la mise en oeuvre de leurs projets.

L'APECA envisage l'avenir avec optimisme et détermination. Son plan d'action des années 2000 à 2002 relatif à l'article 41 sera déposé au Parlement par l'entremise de Patrimoine Canada à la fin de juin 2000. Nous entendons poursuivre notre rôle de leadership en matière de développement économique, plus particulièrement auprès de la communauté francophone de l'Atlantique.

Grâce à son réseau d'agents de développement et à leur collaboration étroite avec les PME et les organismes francophones à vocation économique, l'APECA entend poursuivre ses efforts de partenariat, de collaboration et de réseautage afin de maximiser le potentiel de développement économique de la communauté francophone et acadienne de la région.

Merci, honorables membres du comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Thank you.

• 1605

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur LeBlanc.

[Traduction]

Nous allons maintenant donner la parole à Mme Brigitte Hohn, directrice exécutive d'Industrie Canada, région de l'Ontario.

[Français]

Mme Brigitte Hohn (directrice exécutive, région de l'Ontario, ministère de l'Industrie): Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous dire quelques mots au sujet des activités d'Industrie Canada dans la région de l'Ontario qui visent à répondre aux besoins des francophones du sud de l'Ontario.

Comme vous le savez sans doute, il n'y a pas d'agence régionale pour le sud de l'Ontario. C'est pourquoi le bureau régional de l'Ontario d'Industrie Canada met en oeuvre plusieurs activités qui relèveraient normalement du mandat d'une agence régionale. Je suis accompagnée de M. David Dallimore de notre bureau de planification, d'analyse et des affaires publiques de la région.

Nous essayons d'améliorer le suivi que nous assurons des entreprises francophones en Ontario dans tous nos secteurs d'activités. L'an passé, nous avons décidé de faire une étude indépendante pour évaluer le suivi des entreprises francophones du sud de l'Ontario, principalement dans quatre domaines: le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, qui offre aux entreprises de l'information sur les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux; l'accès à l'information sur l'exportation; le Programme d'accès communautaire, qui fournit aux collectivités un accès à Internet; et le Programme d'aide au développement des collectivités.

[Traduction]

Huit groupes témoins ont été formés et ont émis plusieurs recommandations précises dans le but d'améliorer les services offerts aux francophones par l'entremise de ces importants programmes de développement économique. Par la suite nous avons élaboré un plan d'activités, que nous sommes en train de mettre en oeuvre et qui a donné deux résultats principaux. Premièrement, nous portons une attention accrue à l'information destinée aux francophones concernant tous nos programmes, conformément aux recommandations de l'étude. Deuxièmement, nous atteignons un plus grand nombre de clients francophones grâce à des partenariats améliorés, surtout avec

[Français]

la Chambre économique de l'Ontario et le Comité paritaire. Notre collaboration avec la Chambre économique nous permet d'établir les liens qui sont si importants avec les chambres de commerce, les associations de gens d'affaires et les collèges francophones. Ainsi, grâce à ce partenariat, nous avons réussi à attirer presque 300 participants à une foire-info entièrement francophone à Casselman, l'an passé.

[Traduction]

L'organisation d'une délégation d'entrepreneurs francophones qui se rendra en Europe constitue une autre initiative conjointe avec la Chambre. Puisque le commerce international a attiré plus de 500 participants au cours de plusieurs activités destinées aux francophones, le Centre de commerce international étend présentement ses services de consultation en français. L'année dernière, nous avons offert quatre séminaires sur le commerce en particulier pour les entreprises francophones. De plus, des conseillers francophones en développement des exportations ont été recrutés pour travailler à Hawkesbury et à Cornwall, et d'autres conseillers sont prévus dans la région d'Ottawa.

Industrie Canada s'est engagé à faire du Canada le pays le plus branché au monde. Le Programme d'accès communautaire fourni un accès à Internet dans les collectivités des régions rurales et urbaines. Le nombre de sites d'accès communautaires francophones ruraux s'est accru et atteint actuellement le nombre de 86, et il y en aura d'autres. Nous avons créé des ateliers en français pour encourager les francophones à faire une demande dans le cadre du programme d'accès communautaire (PAC). Nous invitons aussi les groupes francophones des régions urbaines à faire une demande dans le cadre de ce programme et nous avons communiqué avec tous les conseils scolaires francophones pour les inviter à faire de même. Nous avons également recruté plusieurs membres francophones pour faire partie du Comité de révision du PAC urbain.

[Français]

Une autre initiative de branchement à Internet a eu lieu dans les écoles et les bibliothèques francophones. L'année dernière, 260 ordinateurs et 35 imprimantes ont été donnés dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

[Traduction]

L'Année de la francophonie canadienne a renouvelé nos engagements à long terme visant à servir les clients francophones.

Par exemple, les services aux francophones font partie intégrante des résultats prévus en matière de communication dans toutes les directions. Cela signifie que les gestionnaires de toutes les directions s'engagent, comme le prévoit leur mandat, à mettre en oeuvre l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Il me fera plaisir de répondre à vos questions. Merci.

[Français]

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, madame Hohn.

Notre dernier témoin, mais non le moindre, est Mme Louise Paquette, directrice générale de FedNor.

• 1610

Mme Louise Paquette (directrice générale, FedNor): Merci beaucoup. Je suis la directrice générale de FedNor, l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario. Dans la grande hiérarchie fédérale, FedNor relève d'Industrie Canada et plus précisément du secteur des Opérations.

En tant que francophone, la francophonie canadienne m'inspire une grande fierté. À force de courage, de détermination et de solidarité, elle s'est enracinée dans notre région à majorité anglophone.

Au cours des quatre dernières années, FedNor a vécu bon nombre de changements positifs. Le tout a démarré avec son renouvellement en 1998, qui a été suivi par l'augmentation de ses budgets en 1999 et, finalement, par l'ajout en août 1999 d'un secrétaire d'État à sa direction.

Aujourd'hui, je tiens à souligner les récents efforts, en milieu de travail ou dans les services offerts, qui nous permettent de continuer à desservir les communautés francophones minoritaires du Nord.

Permettez-moi tout d'abord de vous décrire un peu le contexte ontarien.

[Traduction]

La population de FedNor compte quelque 825 000 personnes, dont 26 p. 100 sont des francophones du Nord-Est, ce qui représente quelque 150 000 personnes. En revanche, dans le nord-ouest du nord de l'Ontario, à peine 4 p. 100 de la population est d'expression française, ce qui donne quelque 10 000 personnes.

Il me paraît important de souligner aussi le fait que FedNor couvre près de 88 p. 100 du territoire de l'Ontario, ce qui représente de véritables difficultés en matière de transport.

[Français]

Afin de mieux desservir cette population tant diverse qu'étendue, FedNor a mis en place un système de livraison géographique. On entend par cela que les agents de développement sont responsables d'une région précise dans le Nord.

Il y a quatre ans, seulement 20 p. 100 des employés chez FedNor étaient bilingues. Aujourd'hui, plus de 50 p. 100 des employés peuvent s'exprimer en français et en anglais. Je tiens à noter qu'au siège social, à Sudbury, ce pourcentage s'élève à 66 p. 100.

J'ai été particulièrement fière d'accepter au nom de FedNor le Prix des langues officielles décerné récemment par Industrie Canada en reconnaissance de notre travail. En grande partie, notre succès est le résultat de partenariats qui ont pour but d'améliorer l'accès des petites entreprises aux capitaux, à l'information et aux marchés.

Permettez-moi d'élaborer un peu sur nos partenaires principaux. Les sociétés d'aide au développement des collectivités, comme l'ont mentionné tout à l'heure M. LeBlanc et l'honorable M. Duhamel, constituent un réseau clé. Ce réseau est un outil essentiel pour la mise en oeuvre de nos programmes. FedNor encourage les SADC de toute la province à desservir les populations minoritaires lorsque la région est désignée bilingue ou lorsque la population justifie l'offre des services dans les deux langues officielles.

Je suis fière de vous dire qu'un groupe de travail sur les services en langues officielles a été mis sur pied cette année pour étudier ce que serait une offre de services juste et équitable en Ontario. Afin d'assurer que les communautés minoritaires anglophones et francophones reçoivent bel et bien des SADC les services dont elles ont besoin, ce groupe, constitué de représentants des SADC, de FedNor et d'Industrie Canada, préparera un répertoire des services actuels et des ressources disponibles et proposera des améliorations à apporter à ces services et des stratégies pour les évaluer.

FedNor est également d'avis que les gens de la région et les municipalités sont les mieux placés pour cerner leurs priorités en matière de développement des affaires et de développement économique. Par exemple, nous participons activement au congrès annuel de l'Association française des municipalités de l'Ontario. Nous jouons un rôle actif auprès des communautés nord-ontariennes et avons investi beaucoup d'énergie dans le développement de partenariats et dans la consultation des divers secteurs.

En travaillant de près avec elles, FedNor aide les régions et les municipalités à consolider les points forts de l'économie régionale, à veiller à la création d'emplois et à mettre en oeuvre des initiatives à long terme de développement économique communautaire.

• 1615

FedNor reconnaît aussi qu'en travaillant avec les institutions financières, les secteurs de l'éducation et les associations communautaires et sectorielles, elle tire profit des forces de l'économie régionale et des leaders communautaires.

Du côté des institutions financières, un des partenaires indispensables est le réseau des caisses populaires. En 1999, FedNor a signé une entente avec le Mouvement des caisses Desjardins afin d'améliorer l'accès aux capitaux et de promouvoir la croissance et le développement de petites et moyennes entreprises francophones. Cette entente permettra de combler une lacune importante pour ce qui est du financement des entreprises, particulièrement celles qui ont besoin de prêts à risque plus élevé. Ce fonds de réserve en cas de perte sur prêt aidera surtout les entrepreneurs francophones dans les petites collectivités.

FedNor a également collaboré avec la Banque de développement du Canada pour offrir le programme NEXPRO, qui fournit de la formation de groupe et des conseils individuels aux exportateurs.

Le Collège Boréal est un autre partenaire important pour la mise en valeur de l'entrepreneuriat francophone dans le Nord. Voici quelques-unes de nos collaborations.

On a appuyé la création d'un regroupement de gens d'affaires francophones du nord de l'Ontario, en plus de commanditer un voyage à Moncton afin de partager des pratiques exemplaires avec une communauté qui ressemble beaucoup à celle de la capitale du nickel.

Il y a aussi le programme Entrepreneurship en ligne, un projet-pilote qui permet aux adultes d'avoir accès à la formation en ligne et d'accroître le nombre d'occasions novatrices d'apprentissage offertes aux adultes francophones du nord de l'Ontario qui veulent se lancer en affaires.

En collaboration avec l'Association des maisons de commerce du Québec et le Collège Boréal, nous avons offert deux sessions de formation sur les maisons de commerce.

En 1999, FedNor a également appuyé la Mission France visant à évaluer les transferts possibles de stratégies de développement économique à la grande région de Sudbury.

Le développement de l'entrepreneuriat repose sur l'inspiration et les talents des jeunes du Nord. Bon nombre d'initiatives, y compris un nouveau programme de FedNor, assurent l'intégration de la jeunesse dans le développement économique. J'en note deux. Il y a le Mondial de l'entrepreneuriat jeunesse, dont on a déjà parlé. Quarante étudiants des écoles secondaires du nord de l'Ontario ont participé à cet atelier.

[Traduction]

Je dois également mentionner le programme de stages pour les jeunes conçu par FedNor. Grâce à ce dernier, nous avons investi près de 4,8 millions de dollars afin de venir en aide à 192 stagiaires de tout le nord de l'Ontario, et selon notre récent sondage, 96 p. 100 de ces jeunes vont demeurer dans cette région.

L'objectif du programme, qui a d'abord fait l'objet d'un projet pilote, était de garder certains des jeunes dans le Nord, car nous connaissons un véritable exode de nos jeunes vers des endroits au sud comme Ottawa, ce que vous devez certainement comprendre.

[Français]

J'ai également mentionné nos partenariats avec des associations communautaires et sectorielles. Je vais citer Linda Savard, la directrice de la Chambre économique de l'Ontario:

Je tiens à remercier FedNor chaleureusement de sa participation à la réalisation du Gala de la francophonie. Votre investissement nous a aidés à assurer le succès de cette initiative.

Ce premier gala a permis d'affirmer la contribution économique de l'Ontario français et de reconnaître les entrepreneurs francophones qui font preuve d'excellence.

FedNor a également appuyé les efforts de l'Association des francophones du nord-ouest de l'Ontario afin de développer un plan d'affaires pour la mise sur pied d'un centre communautaire francophone à Thunder Bay.

Lors d'un colloque organisé par le Conseil de la coopération de l'Ontario et l'Union culturelle des Franco-Ontariennes, en partenariat avec FedNor, on a discuté d'approches communes et de solutions qui leur permettraient de participer de plain-pied aux activités de développement économique.

Enfin, FedNor a su saisir l'occasion de reconnaître la contribution des francophones à l'essor économique et a pu encourager davantage le développement et l'épanouissement de la minorité en soulignant l'Année de la Francophonie.

Dans le cadre de l'Année de la Francophonie canadienne, on a appuyé plusieurs projets, entre autres les consultations stratégiques dans cinq régions du nord de l'Ontario: Timmins, Thunber Bay, North Bay, Kapuskasing et New Liskeard. Ces consultations ont été la première étape d'une planification stratégique communautaire de la collectivité, par la collectivité et pour la collectivité.

• 1620

La liste de nos partenaires francophones est longue. Elle comprend le Carrefour francophone à Sudbury, le Centre culturel de Timmins, la Fédération des femmes canadiennes-françaises de l'Ontario, le Conseil des arts de Hearst, le Club d'âge d'or de la Vallée, l'Université Laurentienne et la Direction Jeunesse, pour n'en nommer que quelques-uns.

La connaissance des deux langues officielles est une source d'enrichissement pour tous les Canadiens et il va sans dire que, du point de vue purement économique, la capacité bilingue du nord de l'Ontario lui ouvre d'immenses possibilités commerciales.

Je vous remercie. J'aurai le plaisir de répondre à vos questions plus tard.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, madame Paquette. Puis-je vous demander si vous avez soumis une copie écrite de votre présentation à la greffière du comité?

Mme Louise Paquette: Non.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): J'aimerais vous demander de le faire, après quoi je pourrai en distribuer une copie dans les deux langues officielles à tous les membres du comité.

La tradition veut que l'un des membres de l'opposition officielle pose les premières questions, mais en leur absence, je vais donner la parole à M. Plamondon.

M. Louis Plamondon: J'aurai plusieurs questions ou je n'en aurai aucune car les sujets que vous avez abordés sont très vastes. On doit avouer que ces agences sont source de mystère pour plusieurs personnes parce que nous ne sommes pas habitués à côtoyer ces agences qui offrent des programmes qui visent une région particulière et qui ne font pas partie de l'actualité générale, si je puis dire.

Je me rappelle qu'on avait parlé à un moment donné à ce comité-ci de la création d'une SADC virtuelle à l'intention de l'ensemble des anglophones du Québec. Cette SADC a-t-elle été mise en place ou si elle est toujours à l'état de projet?

M. André Gladu: Elle est toujours à l'état de projet. Il y avait également un projet de même nature en vue de la création d'une SADC pour les francophones à la grandeur du Canada.

En fin de semaine dernière a eu lieu le premier congrès pancanadien des SADC, auquel assistaient les représentants de quelque 250 SADC. Je m'attends à ce que cette initiative devienne une réalité au cours de cette année, mais je dois avouer qu'au moment où on se parle, ce dossier n'a pas avancé.

M. Louis Plamondon: Est-ce que les représentants d'Industrie Canada prévoient la mise sur pied d'une SADC pour les francophones de l'Ontario?

Mme Louise Paquette: Il ne s'agira pas d'une SADC à l'intention des francophones seulement puisque dans le nord de l'Ontario, on dessert très souvent une population qui compte autant de francophones que d'anglophones. Les clauses des contrats stipulent que les SADC doivent répondre aux besoins de la collectivité. Je vous répondrai donc que nous ne prévoyons pas la création d'une SADC pour les francophones de l'Ontario.

M. Louis Plamondon: Pourquoi une SADC en Ontario doit-elle répondre aux besoins des deux collectivités tandis qu'une SADC au Québec peut se limiter à répondre à ceux des anglophones? N'y a-t-il pas contradiction dans ce projet?

M. André Gladu: Non. Il faut d'abord bien comprendre ce que sont les SADC.

M. Louis Plamondon: Je le sais très bien. Vous avez dit qu'un de vos projets consistait à créer une SADC virtuelle pour tous les anglophones du Québec, et je vous ai demandé si vous aviez l'intention d'en créer une pour les francophones de l'Ontario. Vous m'avez répondu qu'il fallait desservir les deux collectivités. Pourquoi cela serait-il différent au Québec?

M. André Gladu: Comme nous l'avons indiqué dans l'entente que nous avons conclue avec le Réseau des SADC, une dizaine des 54 SADC du Québec doivent donner des services et offrir de la documentation dans les deux langues officielles parce qu'elles doivent desservir des régions où l'on trouve une communauté anglophone significative.

Le réseau des SADC a songé à créer une SADC virtuelle pour l'ensemble des communautés anglophones du Québec parce que dans certains régions, la capacité linguistique des employés des SADC n'est pas nécessairement à la hauteur des besoins des communautés anglophones. Il faut admettre que dans certaines régions desservies par les SADC, il n'y a que peu d'anglophones et que les employés des SADC ne sont peut-être pas toujours capables de répondre à leurs besoins. En plus de cette dizaine de SADC qui donnent déjà des services bilingues, le Réseau des SADC a voulu se doter de cette SADC virtuelle afin de pouvoir satisfaire aux besoins des anglophones des quelque 40 autres SADC.

M. Louis Plamondon: J'admire votre grandeur d'âme.

• 1625

J'en viens maintenant à vous. Je ne veux pas vous mettre en contradiction, mais vous avez exprimé tout à l'heure votre grande fierté quant au fait que 50 p. 100 du personnel est capable de servir la communauté du nord de l'Ontario dans les deux langues officielles. Ce pourcentage me paraît très bien, mais je présume que si 50 p. 100 des employés des SADC du Québec étaient bilingues, vous seriez dans tous vos états d'âme et ce serait inacceptable pour les anglophones du Québec.

Selon vous, quelle proportion du personnel des SADC du Québec est capable d'offrir des services dans les deux langues officielles? Je viens d'un comté où 99,8 p. 100 de la population est francophone et la SADC y offre des services dans les deux langues. Les employés ne maîtrisent peut-être pas parfaitement l'anglais, mais ils sont capables d'offrir de tels services. Je présume que la situation est la même dans l'ensemble du Québec.

M. André Gladu: Je suis incapable de répondre à votre question parce que le Réseau des SADC est un réseau que nous finançons et non pas un réseau que nous contrôlons. Les SADC ne sont pas des mandataires de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Tout ce que je peux vous dire, c'est que l'entente que nous avons conclue avec le Réseau des SADC stipule qu'une dizaine de SADC doivent offrir des services en anglais. Quant aux quelque 44 autres SADC, je ne saurais vous dire quelle proportion de leurs employés sont bilingues.

M. Louis Plamondon: Puis-je poursuivre mon interrogatoire, monsieur le président? Je dispose de huit minutes, n'est-ce pas?

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Il vous reste cinq minutes.

M. Louis Plamondon: Nous ne sommes pas nombreux de toute façon.

Je continue mon interrogatoire puisque je siège à ce Comité des langues officielles et que j'essaie de savoir si la minorité francophone de l'Ontario est aussi bien servie en Ontario que la communauté anglophone au Québec. C'est dans ce sens-là que s'inscrit mon intervention.

Peut-on dire qu'il y a 700 000 anglophones au Québec?

M. André Gladu: Selon le recensement de 1996, les anglophones représentent 12 p. 100 de la population.

M. Louis Plamondon: Je parle des anglophones et non pas des allophones.

M. André Gladu: Le recensement de 1996 indique que 12 p. 100 de la population québécoise est anglophone.

M. Louis Plamondon: Alors, il y a 12 p. 100 de 7,8 millions d'habitants.

Combien y a-t-il de francophones en Ontario?

Mme Louise Paquette: Dans le nord-est, ils représentent 24 p. 100 de la population, donc 150 000 personnes, et dans le nord-ouest, 4 p. 100, soit 10 000 autres personnes.

M. Louis Plamondon: Combien de francophones compte-t-on dans l'ensemble de l'Ontario? Il y en a un million? Bon, ce n'est pas si mal en termes de développement de la population francophone.

Maintenant, examinons quels efforts devraient être consentis afin que les minorités francophones de l'Ontario, qui sont presque de la même taille que les minorités anglophones au Québec, puissent bénéficier des mêmes services.

Je vous ai écoutés aujourd'hui. Je suis heureux pour les anglophones du Québec car je sens beaucoup plus de préoccupation au sein de vos organismes en vue de bien desservir cette minorité qui a des droits historiques qu'on reconnaît depuis toujours au Québec et qui est favorisée par les politiques provinciales en matière de services sociaux, de services de santé et d'éducation, de la maternelle jusqu'à l'université. C'est parfait et nous sommes tous d'accord qu'il doit en être ainsi. Cependant, nous devrions également convenir qu'il devrait en être ainsi pour les francophones du reste du Canada.

Ce qui me fatigue, c'est que vos organismes nous disent qu'ils financent ces services, mais qu'ils ne les administrent pas. Or, c'est la même chose qui devrait prévaloir en Ontario. On sait ce qui arrive à chaque fois que le fédéral délaisse une juridiction ou privatise des services. Prenons l'exemple des Gens de l'air à Air Canada. Avant sa privatisation, la proportion des pilotes francophones s'établissait à 15 p. 100 et elle a chuté à 12 p. 100. Il n'y a pas longtemps de cela.

Si le fédéral veut aider les collectivités à se développer et ne fait que les subventionner sans exiger certaines conditions, il fait en sorte qu'on trouve des services dans les deux langues au Québec et des services uniquement en anglais ailleurs au Canada, sauf lorsqu'il y a une très forte concentration de francophones, par exemple dans le comté de Saint-Boniface du ministre ou dans certains coins du nord de l'Ontario, bien qu'on m'ait dit que moins de 50 p. 100 du personnel était capable de répondre dans la langue des gens. Imaginez-vous cela. Quand vous voulez aider une communauté à se développer et que vous n'êtes pas capable de parler sa langue, ça va mal. Il y en a 50 p. 100 là. C'est loin d'être 100 p. 100.

• 1630

C'est pourquoi je me dis que nous devrons faire de grands efforts avant de pouvoir dire que l'administration de ces services est faite selon l'esprit des langues officielles, qui veut qu'on offre aux citoyens des services dans les deux langues.

Je ne vous demande pas de répondre parce le genre de réponse que je recherche ne peut venir que du ministre. M. Duhamel pourrait sûrement dire quelque chose là-dessus.

M. Ronald Duhamel: Oui, il pourrait sûrement le faire, et avec beaucoup d'enthousiasme.

Je suis né à Saint-Boniface il y a assez longtemps. J'y suis retourné il y a une vingtaine d'années pour occuper le poste de sous-ministre adjoint responsable de l'éducation française. À l'époque, ce n'était pas facile. Les Franco-Manitobains et les Franco-Manitobaines ont éprouvé des difficultés tout le long de leur parcours. Je dois vous dire très sincèrement qu'il y a depuis 20 ans à Saint-Boniface, au Manitoba, et dans tout l'Ouest canadien une ouverture d'esprit grandissante chez les citoyens. Prenons l'exemple de ma communauté. Il y a 20 ans, lorsque j'étais sous-ministre adjoint responsable de l'éducation française, je n'avais qu'un petit bureau, qui est devenu beaucoup plus grand. On a assumé il y a longtemps des responsabilités face à la prestation de services en français. On a notre commission scolaire de langue française, notre centre culturel de langue française et, pour ceux qui se rendent à l'église, des services religieux en français. On a nos films, notre radio, notre télévision, etc.

Au Manitoba, celui qui choisit de vivre en français peut le faire. Il faut vraiment qu'il le veuille et que cela vienne de lui parce qu'il fait partie d'une petite poignée de francophones, soit 50 000 francophones sur 1 million d'habitants. Bien que la Saskatchewan ait la même superficie, on n'y compte que 20 000 francophones qui sont beaucoup plus éparpillés, quoique leur situation se soit améliorée. En Alberta et en Colombie-Britannique, on parle de 55 000 habitants de langue française. La Colombie-Britannique a une commission scolaire de langue française.

Monsieur, je ne veux pas essayer de vous faire croire qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire. Il y a au contraire un travail énorme à faire. On a cependant apporté de grandes améliorations. Si ma mémoire m'est fidèle, il y a au Manitoba un peu plus de 5 000 étudiants dans les écoles où la première langue officielle est le français. Plus de 17 000 jeunes anglophones fréquentent nos écoles d'immersion et sont éduqués en français. On constate donc qu'il y a un intérêt de la part de la population anglophone.

Lorsqu'on est issu d'une communauté minoritaire, comme moi qui suis né dans l'Ouest, on apprend très tôt qu'on aura toujours à se battre. Je ne dis pas cela dans un sens péjoratif, mais il faut toujours essayer de faire comprendre aux autres qu'on a besoin de services qui répondent à nos besoins, que ce soit au plan linguistique ou autre.

Ma communauté est une communauté qui est très fière, comme le sont les autres communautés de l'Ouest canadien, celles des provinces de l'Atlantique et les communautés francophones de l'Ontario. Ce qu'il y d'intéressant dans tout cela, c'est qu'on est tous à différents niveaux d'évolution. Par exemple, je pense que la grande majorité des gens de l'Ouest accepteraient qu'on ait au Manitoba plus d'infrastructures qu'ailleurs, par exemple au chapitre de l'éducation. On continue à faire des progrès et, selon moi, c'est cela qui est important. Je crois qu'une grande majorité des gens croient que c'est un atout de parler plus d'une langue ou de parler les deux langues officielles du Canada.

M. Louis Plamondon: C'est là qu'on ne se rejoint pas.

M. Ronald Duhamel: Pardon?

M. Louis Plamondon: C'est là que...

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Votre intervention a déjà duré près de 15 minutes et il faut donner à vos collègues la chance de poser des questions. On vous reviendra tout de suite après.

M. Louis Plamondon: Puisque c'est la première journée où vous présidez, je vais vous donner une chance.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Cela pourrait vous intéresser de savoir, monsieur Plamondon, qu'il y a en Ontario plus de 400 000 anglophones et allophones dont la langue seconde est le français. Compte tenu de la popularité des cours d'immersion, on prédit qu'il y aura en Ontario, dans environ 10 ans, plus d'anglophones qui parleront le français que de personnes dont la langue maternelle est le français. Bien que nous ne soyons que 600 000 francophones, il y a près d'un million de personnes qui parlent français en Ontario. C'est un fait qu'on ne saurait négliger.

Je donne maintenant la parole à l'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je suis un peu orphelin ici parce qu'en Ontario, monsieur Plamondon, on n'a pas de conseil ou d'agence de développement économique ou d'employabilité.

• 1635

Quand Mme Hohn parle, elle parle pour Industrie Canada. Elle ne parle pas pour une région, un regroupement ou une association. Il n'y en a pas en Ontario. Il y a FedNor au Nord, mais c'est Industrie Canada qui le finance et ce sont des gens d'Industrie Canada qui en ont parlé aujourd'hui. M. Gladu, lui, parle pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, mais il est sous la direction de M. Cauchon et non de M. Duhamel.

Monsieur Duhamel, vous avez toute ma gratitude. Je vous félicite pour ce que vous avez fait au niveau de la francophonie. Mais vous savez que dans l'est, le sud et dans l'ouest de l'Ontario, il n'y a rien ou très peu de choses au niveau du développement économique et de l'employabilité de nos jeunes.

Je ne me plains pas. On a essayé. Je ne sais plus quoi faire. On est dépourvus en termes de ressources politiques et autres. On nous répond: voyons, les Ontariens, vous êtes riches. La minorité francophone n'est pas riche en Ontario. En tout cas, elle n'est pas plus riche que la minorité anglophone du Québec. Ce n'est pas une comparaison.

J'ai deux questions à poser. Elles seront très courtes. Monsieur le ministre, dans l'organisation que vous dirigez dans l'Ouest, quel est le pourcentage des projets francophones qui ont été acceptés l'an passé et cette année? Je parle des années financières 1998-1999 et 1999-2000. Si vous n'avez pas la réponse, vous me l'enverrez. En avez-vous une idée?

M. Ronald Duhamel: Je vous dis honnêtement que je n'en ai pas d'idée. On a conclu une entente avec la communauté. On lui a donné un certain montant d'argent et on lui a dit de prendre une décision en tenant compte de ces ressources. Donc, ce sont les gens de la communauté qui ont décidé. Est-ce que j'ai mal saisi? Je m'en excuse. On leur a donné un certain montant d'argent pour leurs opérations, par exemple, et ils ont dit ce qu'ils voulaient en faire. Donc, j'aurais beaucoup de difficulté à répondre à votre question, sauf si quelqu'un ici a les chiffres. On parle d'une trentaine, d'une quarantaine ou d'une cinquantaine d'initiatives.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je veux que chaque agence me donne ses chiffres en pourcentage pour les deux années. On va voir s'il y a eu du mouvement ou s'il n'y en a pas eu. L'article 41 dit que vous faites de la promotion. Je veux savoir si vous en avez fait. Au Québec, je pense qu'environ 12 p. 100 de vos projets sont pour les anglophones. Je connais les chiffres. Ce n'est pas une question d'ignorance. Je sais ce que je dis, mais je voulais obtenir ces statistiques de toutes les agences, celles de l'Ouest, de l'Atlantique et de FedNor, si elles les ont.

M. Ronald Duhamel: On va le faire et je vais oser dire que oui, on a fait un énorme progrès. Je vais le partager avec vous d'ici très peu de temps.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je suis content d'entendre cela. Vous pouvez me dire, d'après ce que vous savez, qu'on a fait un mouvement positif.

M. Ronald Duhamel: Oui. Au cours des deux dernières années, nous avons fait d'énormes progrès. Je le dis de façon très sincère et on va vous le démontrer de façon concrète, noir sur blanc. Nous avons fait d'énormes progrès grâce à l'ouverture d'un certain nombre de gens qui voyaient des possibilités que nous voyions, nous aussi. Oui, il y a eu beaucoup de progrès.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Je pense que vous publiez un genre de livret ou de rapport annuel sur les pourcentages. Je ne l'ai pas. Pourriez-vous m'en faire parvenir une copie?

M. Ronald Duhamel: Nous le ferons avec plaisir.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Madame Hohn, vous avez parlé de l'ensemble l'Ontario. Vous avez parlé comme si vous étiez responsable d'un programme de développement économique et d'employabilité pour l'Ontario. Vous êtes d'Industrie Canada?

Mme Brigitte Hohn: Oui, c'est vrai.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Dans votre discours, vous avez mis l'accent sur le développement des ressources informatiques.

Mme Brigitte Hohn: Oui, c'est cela.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous êtes d'Industrie Canada.

Mme Brigitte Hohn: Oui

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Vous êtes directrice générale ou quelque chose comme cela. Vous occupez un poste assez important.

Mme Brigitte Hohn: Oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Il n'y a pas longtemps que vous vous occupez des francophones.

Mme Brigitte Hohn: Non, mais on a fait beaucoup de progrès.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Depuis combien de temps vous occupez-vous des francophones: un an ou deux? Selon l'impression que j'avais de l'Ouest ou de l'Est, quand on était francophone et qu'on essayait d'avoir accès à Industrie Canada pour obtenir de l'aide en matière de développement de l'informatique, c'était comme essayer d'aller au ciel quand on a commis tous les péchés du monde. C'était impossible.

• 1640

Mais on dit qu'il y a eu des changements. Pourriez-vous me faire parvenir de l'information sur ce que vous avez fait de positif? Je veux savoir combien de projets vous avez appuyés ou développés ou auxquels vous avez répondu positivement. Quel est le résultat de ces réponses? Est-ce que vous pouvez faire cela?

Mme Brigitte Hohn: Je vais demander à David s'il a des chiffres. Est-ce que vous avez des statistiques sur les projets qu'on a déjà faits? Peut-être que ce n'est pas possible.

M. David Dallimore (directeur, Applications de l'autoroute de l'information (planification, analyse et affaires publiques), Bureau régional de l'Ontario, Industrie Canada): Serait-il possible de vous faire parvenir les chiffres après la réunion?

[Traduction]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Bien entendu.

[Français]

M. David Dallimore: Oui.

[Traduction]

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: Voyez, nous sommes en train de parler de l'article 41.

M. David Dallimore: Oui.

Le sénateur Jean-Robert Gauthier: L'article 41 parle de promotion, de développement. Donc, je vous demande, qu'avez-vous fait pour assurer la promotion? La seule façon dont je peux obtenir cette réponse c'est de vous demander le nombre de projets. Comprenez-vous?

M. David Dallimore: Oui.

[Français]

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup.

La sénatrice Joan Thorne Fraser (De Lorimier, Lib.): Permettez-moi de dire que je commence à être un peu fatiguée d'entendre des allégations qui consistent à dire à mots plus ou moins couverts que les Anglo-Québécois sont les enfants choyés du pays. Je ne sais pas s'il y a beaucoup de gens dans cette salle qui savent, par exemple, que la ministre Louise Beaudoin veut abolir le statut bilingue de certaines municipalités qui sont au coeur même de la communauté anglo-québécoise. Elle veut les fusionner avec la Ville de Montréal et il n'est pas question que ces municipalités gardent leur statut bilingue. Personne à l'extérieur du Québec et très peu de gens au Québec, sauf les anglophones, ne disent un mot pour protester contre cela.

[Traduction]

Monsieur Gladu, à la fin de votre témoignage vous avez parlé d'un rapport que vous venez de recevoir des groupes du Québec anglais qui indique leurs préoccupations et leurs besoins. Je sais que la bureaucratie met beaucoup de temps à assimiler des rapports de ce genre, mais pourriez-vous nous donner un peu plus de précisions à propos de la teneur de ce rapport et de la réponse à laquelle nous pouvons nous attendre, en particulier des délais?

[Français]

M. André Gladu: Je dois vous dire honnêtement que je ne pourrai pas répondre de façon très précise à votre question. Je pense que vous allez comprendre pourquoi. D'abord, il est important d'expliquer le contexte de ce rapport. ll y a exactement deux ans, en mai 1998, Développement des ressources humaines Canada a signé une entente avec les huit principales associations représentant les communautés anglophones au Québec pour le développement de l'employabilité des ressources humaines. Dès ce moment-là, une des possibilités qui avaient été envisagées était d'en arriver à une entente future qui pourrait inclure d'autres ministères fédéraux, entre autres les ministères fédéraux chargés, par exemple, du développement économique, qu'il s'agisse d'Industrie Canada, de l'agence que je représente, etc.

Les communautés anglophones, à ce moment-là, ont préféré, avant d'aller plus loin au niveau de l'entente, faire un examen et un diagnostic de leurs besoins, région par région. C'est ce diagnostic qui est sorti la semaine dernière seulement. J'ai moi-même eu une copie du rapport durant la fin de semaine. Honnêtement, je ne l'ai pas lu. Je peux simplement vous dire en quoi consisteront les prochaines étapes. Chacun des ministères, en collaboration avec Développement des ressources humaines, qui copréside un comité avec les communautés anglophones, examinera le rapport et verra ce qu'il peut faire.

Il n'y a pas de doute qu'une des possibilités—et j'insiste sur le mot «possibilités» parce que cela va dépendre aussi de la volonté des communautés anglophones—serait d'en arriver à une entente comme celle qui existe dans le reste du Canada pour les francophones hors Québec, une entente qui, si ma mémoire est fidèle, regroupe neuf ministères fédéraux participant au développement des communautés francophones hors Québec.

C'est à ce contexte et à ce type d'étude ou d'analyse que je faisais allusion. Mais honnêtement et très candidement, je ne l'ai pas encore lu.

• 1645

[Traduction]

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Serait-il possible de fournir un exemplaire de ce rapport au comité?

M. André Gladu: Bien sûr, et avec plaisir.

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Dans les plus brefs délais. Et dès que vous recevrez une réponse officielle à ce rapport, pourrions-nous en recevoir un exemplaire également, monsieur le président? Vous pourrez peut-être revenir pour nous en parler de façon un peu plus détaillée.

M. André Gladu: Bien sûr.

[Français]

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Merci, monsieur le président.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, madame Fraser.

De retour à M. Plamondon.

M. Louis Plamondon: Monsieur le président, j'ai été surpris d'entendre la première phrase de la sénatrice. Il n'y a pas d'erreur: elle me visait personnellement.

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Je ne visais pas seulement vous, monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: Elle ne visait pas que moi. Je peux vous dire, madame la sénatrice, qu'on peut comparer les droits des anglophones au Québec et les droits des francophones. Il y a des francophones dans votre parti, tant au Sénat qu'à la Chambre des communes, qui viennent de l'extérieur du Québec, et je peux vous dire que s'ils avaient 10 p. 100 des droits que les anglophones ont au Québec, ils seraient peut-être au paradis.

Leur objectif est de tendre vers cela. J'ai des amis anglophones au Québec. Je vis au Québec et j'ai des amis anglophones. Or, mes amis anglophones vont vous dire très clairement qu'il n'y a aucune comparaison possible entre leurs droits et ceux des francophones hors Québec. On est fiers de cela, nous, les Québécois. On est fiers de donner ces droits à notre minorité. Jamais je ne voudrais qu'on interprète les paroles que je prononce ici de façon à insinuer que je veux enlever des droits aux anglophones ou que je veux parler contre les droits des anglophones. Jamais!

Je veux faire ressortir les droits des anglophones du Québec pour que la minorité francophone puisse y avoir accès un jour, elle aussi. C'est simplement cela que je fais. Si vous voulez tenir un débat sur les villes bilingues ou non bilingues, on va commencer par tenir un débat sur Ottawa, la capitale du Canada. On n'aura même pas une capitale bilingue. Après cela, on fera un débat dans l'ouest de Montréal et on sortira des choses qui vont peut-être vous faire dresser les cheveux sur la tête.

J'en viens à vous, monsieur le ministre. Vous avez parlé tout à l'heure de votre idéal de bilinguisme. Ce que Mme Copps véhicule et ce que vous véhiculez dans votre dernière phrase, c'est que la Loi sur les langues officielles aurait pour but qu'on en arrive à ce qu'il y ait plus de personnes bilingues au Canada.

Ce n'est pas cela, l'esprit de la Loi sur les langues officielles. L'esprit de la loi, c'est un bilinguisme institutionnel qui permet aux deux peuples fondateurs, aux deux minorités ou aux deux majorités, d'avoir accès au gouvernement dans la langue de leur choix. Tant mieux s'il y a des gens bilingues. J'ai une fille qui parle cinq langues et une autre qui en parle trois. Tant mieux. Je les encourage à en parler encore plus. Ce n'est pas la question.

Lorsque vous faites une analyse de la situation en disant qu'il y a eu une amélioration au niveau scolaire ou au niveau des services économiques et que vous dites qu'en plus, il y a davantage de personnes bilingues, vous oubliez un grand facteur. C'est que dans votre province, il y a un taux d'assimilation de 60 p. 100 selon Statistique Canada. En Colombie-Britannique, il est de 72 p. 100. Au Nouveau-Brunswick, que le sénateur Robichaud connaît bien, il y a une diminution de 1 p. 100 des francophones. Au Québec, la minorité anglophone se maintient. Selon le dernier rapport de Statistique Canada, on a fait des analyses et au Québec, il n'y a pas d'assimilation. Donc, où est le drame? Le drame est celui de la minorité francophone.

Il faut donc y mettre davantage d'efforts et d'argent tout en conservant les droits des anglophones au Québec et les services qui leur sont offerts, bien sûr. C'est cette réalité-là que vous refusez d'analyser. Je le disais à Mme Copps l'autre fois et maintenant, c'est à vous que je le dis: vous refusez de regarder la situation en face. Je disais à Mme Copps que le taux d'assimilation des francophones était de 80 p. 100 dans son propre comté.

Nécessairement, on s'en va presque vers l'élimination des francophones au Canada. Regardez Montréal. À l'heure actuelle, 48 p. 100 des résidants de Montréal ne sont pas francophones. On est pourtant au Québec. Il y a 3 p. 100 de francophones en Amérique du Nord. Il va falloir qu'on fasse beaucoup plus que des grandes déclarations pour arriver à maintenir ces deux cultures et ces deux langues. Autrement, ce sont des discours qui ne tiennent pas et qui ne décrivent pas du tout la réalité canadienne.

• 1650

M. Ronald Duhamel: Monsieur le président, je veux simplement dire à mon collègue qu'il suppose que j'ai mal compris. Lorsque je parlais des autres Canadiens qui ont appris la langue, je ne parlais pas nécessairement de ce phénomène, que je trouve fort intéressant et important, en fonction des articles 41 et 42. C'est arrivé à cause de l'intérêt. C'est une répercussion, si vous voulez.

Je comprends que la loi est là pour donner des services aux francophones et aux anglophones minoritaires, mais dans la discussion, je ne faisais que reconnaître qu'il y avait de telles gens. Plusieurs d'entre eux, soit dit en passant, cherchent, par exemple, des services en français. Ils veulent écouter la radio française, regarder la télévision, etc. C'est ce que je soulignais.

En ce qui concerne l'assimilation, vous n'êtes pas sans savoir que cela arrive partout, dans toutes les minorités. On nous dit depuis longtemps qu'on va s'éteindre. Monsieur, on ne s'éteindra pas. Jamais on ne cédera. Il y aura toujours des francophones dans l'Ouest. Il y en aura toujours. Il y en aura peut-être moins et je vais être d'accord avec vous là-dessus. C'est rare que je le suis, mais je vais être d'accord avec vous. Oui, il est vrai qu'on a beaucoup de choses à faire. Oui, il est vrai qu'il faut que nous devenions meilleurs dans ce que nous faisons. Oui, il est vrai qu'il est sans doute important de dépenser plus pour faire plus. Je suis d'accord. Mais est-ce que tout à coup, parce qu'il y a eu beaucoup d'assimilation, je vais abandonner ceux de ma propre famille? Est-ce que je vais simplement dire: non, la loi est là; pourquoi devrait-on faire quelque chose? Au contraire, je vais faire plus avec ce que j'ai.

Lorsqu'on parle de droits linguistiques, je ne sais pas où on s'en va quand on compare. Vous savez, ce n'est pas comme si on allait sur un pèse-personne et qu'on disait: vous pesez 202,2 livres et moi, j'en pèse 212,1. On peut comparer cela assez facilement.

Pourquoi ne dit-on pas simplement qu'il y a des droits importants qui sont donnés à certaines minorités dans diverses provinces? Est-ce qu'on ne peut pas en faire autant pour tout le monde? Pourquoi ne peut-on pas apprendre de ce que font les autres?

Je termine par un exemple, monsieur le président. M. le sénateur Gauthier m'a posé une excellente question. Je l'ai peut-être mal saisie, mais lorsqu'il m'a demandé si on avait fait des progrès, je lui répondu qu'on en faisait et que j'allais lui en donner quelques exemples.

Je suis arrivé à mon poste il y a deux ans et demi. On a élaboré ensemble, mes fonctionnaires et moi, des unités de développement économique et de développement des communautés. On a une trentaine d'agents qui travaillent pour essayer d'aider à déterminer ce qu'on pourrait entreprendre en français.

On a, par exemple, des projets de francophones de l'Ouest qui vont travailler au Cameroun et au Mali dans le domaine de l'éducation. Ça s'est fait tout récemment. C'est du progrès, ça. On a l'entente avec neuf ministères dont M. Gladu a parlé tout à l'heure. On en a d'autres avec les provinces et parfois avec les municipalités.

Est-ce que j'essaie de décrire le ciel? Non. J'essaie de vous dire ce qui se passe chez moi. J'essaie de vous faire comprendre, chers collègues, que tout n'est pas parfait, mais Dieu sait qu'on a fait des progrès et Dieu sait qu'on va continuer d'en faire. J'aimerais terminer en disant que nous devons apprendre un peu les uns des autres, mais pas dans une situation conflictuelle. Il faut plutôt se demander ce qui se passe ailleurs, voir ce que l'on peut emprunter, bâtir, construire. C'est ce que l'on fait lorsqu'on bâtit un pays. On apprend. On voit ce qui se passe de bien et on en fait plus. C'est ce que je veux faire.

Je ne m'intéresse aucunement aux comparaisons. Ce sont des débats politiques, et on le sait. On essaie de prouver son point de vue plutôt que celui de l'autre. Essayons de voir ce qu'on peut faire ensemble pour les gens qu'on représente. Je suis le député de Saint-Boniface, au Manitoba, mais je suis un député au service de la population canadienne, comme vous l'êtes, chers collègues.

Donc, essayons de travailler pour l'ensemble du pays en essayant d'améliorer le sort des gens, qu'il s'agisse de droits linguistiques ou de développement économique.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Monsieur Plamondon, est-ce que vous avez terminé?

• 1655

M. Louis Plamondon: On pourrait faire un débat. Il n'est pas politique, le débat. Il me dit que les comparaisons sont politiques. Moi, je compare. Quand je compare la situation des deux minorités, je constate qu'il y en a une qui a plus besoin d'aide et je pense qu'on devrait donner la priorité, dans nos dépenses, à cette minorité qui a le plus besoin d'aide, qui est la plus en danger. On ne disparaîtra jamais comme individus, mais il existe un danger pour la collectivité, pour la vie collective, pour le domaine des arts, pour la vie sociale. On le dit d'ailleurs. On le disait dernièrement, lorsqu'il y a eu le débat sur l'hôpital Montfort, débat qui n'est toujours pas terminé.

Si on comparait la situation des hôpitaux francophones hors Québec à celle des hôpitaux anglophones à Montréal, on verrait qu'il y a trois hôpitaux anglophones à Montréal. Il y a aussi trois universités anglophones à Montréal. C'est merveilleux et il faut que cela continue. Il y a McGill, Loyola...

La sénatrice Joan Thorne Fraser: McGill et Concordia, ça fait deux.

M. Louis Plamondon: Et Loyola.

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Cela fait partie de Concordia.

M. Louis Plamondon: Si vous voulez, mettez-en deux. Combien y en a-t-il en Ontario?

M. Ronald Duhamel: Il y a plusieurs universités anglophones.

M. Louis Plamondon: Combien y a-t-il d'universités francophones en Ontario? Le contexte est aussi différent, bien sûr. Il faut que ça reste comme cela, mais il faut quand même comparer un peu la situation en se demandant de quelle minorité il s'agit. C'est toujours le problème ici. Chaque fois que le commissaire aux langues officielles vient nous rencontrer ou qu'un ministre vient nous rencontrer, ça va bien. On se tape sur la bedaine et on dit qu'on progresse, mais on n'a pas changé notre vision d'analyse de la situation au Canada. Si on tient sincèrement à ce que les deux langues et les deux cultures se développent, il faut admettre qu'il y a une difficulté. Seulement 3 p. 100 de la population de l'Amérique du Nord est francophone. Elle est un petit peu plus en difficulté que la minorité anglophone du Québec. Jamais je ne croirai le contraire.

Donc, orientons nos politiques en conséquence et dépensons notre argent en conséquence. Cela ne veut pas dire qu'il faut réduire les dépenses pour l'autre minorité. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut plus lui donner d'argent. Je pense que la dynamique de groupe est complètement différente dans les deux cas, et c'est dans ce sens-là que je m'inquiète. Je ne pense pas être alarmiste, mais bien réaliste quand je dis qu'il y a un problème et qu'il y a une mauvaise perception de la part du gouvernement fédéral.

Vous avez raison de dire qu'il y a aussi une certaine fatigue chez la minorité. C'est un phénomène de l'assimilation. Il y a même quelqu'un qui reprochait à cette minorité dynamique du Nouveau-Brunswick...

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Monsieur Plamondon, je dois vous arrêter.

M. Louis Plamondon: Est-ce que je peux terminer ma phrase?

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): D'accord.

M. Louis Plamondon: La minorité dynamique du Nouveau-Brunswick a mené des batailles pour la place du français. Le sénateur Robichaud était un de ceux-là. Un professeur d'université du Nouveau-Brunswick dont j'oublie le nom écrivait, dans un livre que j'ai lu, que l'élite de la province, croyant que tout était réglé, avait abandonné la bataille au moment où on avait décrété que la province était bilingue, alors qu'il aurait fallu continuer cette bataille. J'ai été surpris quand j'ai lu son texte. Donc, il faut mener la bataille continuellement, mais en même temps, il faut que le gouvernement dépense de l'argent à la bonne place, et c'est dans ce sens-là que j'interviens. Je pense qu'on partage le même principe.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci, monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon: Merci.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Je donne la parole au sénateur Robichaud.

M. Louis Plamondon: Monsieur le sénateur, fâchez-vous contre moi; c'est votre tour.

Le sénateur Louis-J. Robichaud (L'Acadie—Acadia, Lib.): Je n'aime pas que les discussions au Comité des langues officielles dégénèrent en un débat politique sur les anglos contre les francos. Je n'aime pas cela.

Nous vivons en communauté. Nous sommes nés comme cela et nous allons mourir comme cela, et cela va durer des siècles. Nous allons vivre côte à côte et nous devrions vivre de façon harmonieuse, comme des amis.

J'ai déjà été un peu pessimiste quant aux minorités francophones à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, des provinces de l'Atlantique, de l'Ontario et peut-être même du Manitoba, mais je deviens de plus en plus optimiste lorsque j'entends, comme cet après-midi, les déclarations du ministre. Je l'entends depuis plusieurs années et il n'a pas changé. J'ai été impressionné. Si on avait beaucoup plus de Duhamel au pays, on aurait beaucoup plus de cordialité et d'entente.

• 1700

J'ai été impressionné aussi par les déclarations des autres et je suis beaucoup plus optimiste quant à l'avenir du pays et du bilinguisme au pays que je ne l'étais il y a quelques semaines, à la suite de ce que j'ai entendu cet après-midi. Je félicite le ministre et ses acolytes.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, sénateur. Est-ce que vous désirez une réponse?

M. Ronald Duhamel: Monsieur le président, je veux remercier le sénateur Robichaud. Sénateur, merci. Vous êtes très généreux et, évidemment, je l'apprécie beaucoup. Je regrette que M. Plamondon soit parti parce que je voulais lui dire que je n'ai peut-être pas la bedaine...

M. Louis Plamondon: Non, pas du tout. Je suis revenu.

M. Ronald Duhamel: Oh! il est là, il est là. J'essayais de lui décrire ce que je vois.

M. Louis Plamondon: Je suis revenu parce que je me suis rendu compte que si je m'en allais, il ne resterait plus personne de l'opposition et le comité tomberait. Je suis venu dire au président que je vais rester pour pouvoir vous écouter.

M. Ronald Duhamel: Je voulais simplement lui dire que je ne me pétais pas les bretelles. C'est le sénateur Simard qui m'a fait des commentaires. J'essayais de décrire la réalité telle que je la voyais.

Ce qui m'encourage aussi, c'est la possibilité qu'on puisse s'engager davantage ensemble. Je disais que les comparaisons sont malsaines. Savez-vous pourquoi il en est quelquefois ainsi? Est-ce que la Faculté Saint-Jean est une université à Edmonton ou pas? Le Collège universitaire de Saint-Boniface est relié à l'Université du Manitoba et ils en sont très fiers. Monsieur Plamondon, si vous vous rendez à Saint-Boniface pour dire que ce n'est pas une université de langue française, faites bien attention car même moi, je ne pourrais pas vous sauver.

Des voix: Ah, ah!

M. Ronald Duhamel: Il y a aussi l'Université d'Ottawa, l'Université Laurentienne et l'Université de Moncton. Nous sommes rendus rendus à cinq. Est-ce qu'elles sont mieux que les deux ou trois universités de langue anglaise au Québec?

Je pense que cela peut quelquefois nous empêcher de faire des progrès. C'est bien de se parler honnêtement, sans s'envoyer des petites flèches et des petits coups d'épée par-ci par-là, pour voir comment on peut améliorer le sort de ces communautés linguistiques. C'est ce que je veux voir ici. Ce n'est pas compliqué.

M. Louis Plamondon: Il faut se regarder pour savoir comment on est comme francophones et comment on peut s'améliorer. C'est là-dessus que je vous questionnais. Qu'est-ce que vous faites là? Vous l'avez dit en partie.

M. Ronald Duhamel: Il va falloir que j'aille vous voir et que je vous parle.

M. Louis Plamondon: Il va falloir qu'on se rencontre souvent.

M. Ronald Duhamel: J'ai l'impression que vous avez eu de la difficulté à comprendre aujourd'hui. Mais ça va; je me répéterai une deuxième, une troisième, une quatrième et même une cinquième fois si nécessaire. Pour vous, je le ferai même sept à dix fois.

M. Louis Plamondon: Et moi aussi.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Avant de terminer, j'aurais une requête à adresser à Mme Paquette. Plusieurs membres du comité, dont le sénateur Gauthier, ont demandé qu'on leur donne des exemples de projets précis, soit d'Industrie Canada, soit des différentes agences, qui ont aidé à promouvoir l'épanouissement de la langue seconde.

Je sais que dans ma circonscription, FedNor est en train de financer un projet de chambre économique francophone pour la région de Tri-Town. D'autres projets de ce genre ont été spécifiquement financés par FedNor pour promouvoir non seulement l'épanouissement, mais aussi le développement économique de nos communautés francophones.

Je demanderais à M. Paquette de nous donner, pas nécessairement aujourd'hui mais en la faisant parvenir au greffier du comité, une liste de ces projets. Nous pourrions la distribuer aux membres du comité, qui seraient à même de constater qu'il s'est fait la même chose que ce que Mme Hohn s'est engagée à faire pour le sud de l'Ontario.

Mme Louise Paquette: Oui.

La sénatrice Joan Thorne Fraser: Et pour les anglophones du Québec aussi, s'il vous plaît.

Le vice-coprésident (M. Benoît Serré): D'accord. Je remercie tous nos invités. Ce fut une très bonne réunion. À la prochaine.

La séance est levée.