C-3 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 22 septembre 2025 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 22 septembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2025 |
|
lundi 15 septembre 2025 |
|
vendredi 19 septembre 2025 |
|
lundi 22 septembre 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 36 — lundi 22 septembre 2025
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
- Pour:
- 189
- Contre:
- 138
- Pairés:
- 10
- Total:
- 337
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 19) | Lena Metlege Diab (Libéral) |
| jeudi 19 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 19) | Brad Redekopp (Conservateur) |
| jeudi 19 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 19) | Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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