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Projet de loi S-203

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S-203
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-203

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

première lecture le 8 décembre 2015