Projet de loi S-224
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment designates May 20 as “National Seal Products Day”.
|
SOMMAIRE
Le texte désigne le 20 mai comme « Journée nationale des produits du phoque ».
|
|
|
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|