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Projet de loi C-675

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C-675
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-675

Loi désignant le mois de mai comme Mois du patrimoine philippin

première lecture le 8 mai 2015