Projet de loi C-554
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C-554
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-554
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Minnow et autres lacs et cours d’eau)
première lecture le 21 novembre 2013