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Projet de loi C-503

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C-503
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-503

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)

première lecture le 1er mai 2013