Projet de loi C-503
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C-503
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-503
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)
première lecture le 1er mai 2013