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Projet de loi C-340

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SUMMARY
This enactment requires the Minister of Natural Resources, in consultation with the provincial and territorial ministers responsible for energy matters, to develop and make public a national strategy for increasing the proportion of electricity generated from renewable energy sources in Canada to 90% as soon as possible, but no later than December 31, 2030.
SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre des Ressources naturelles, en consultation avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie, élabore et diffuse une stratégie nationale visant à augmenter la proportion d’électricité produite au Canada en provenance de sources d’énergie renouvelable afin qu’elle atteigne 90 % dès que possible, mais au plus tard le 31 décembre 2030.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca