Passer au contenu

Projet de loi S-206

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-206
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-206
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 NOVEMBRE 2011

0806