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Projet de loi C-396

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C-396
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-396

Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)

première lecture le 15 février 2012