Passer au contenu
;

Projet de loi C-387

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-387
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-387
Loi instituant la Journée Leif Erikson

première lecture le 31 janvier 2012

M. Julian

411094