Projet de loi C-370
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-370
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-370
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
première lecture le 30 novembre 2011
M. Brown (Leeds—Grenville)
411451
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-370
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, ch. 32
1. Le titre de la sous-partie (1) de la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :
(1) Parc national des Mille-Îles du Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada