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Projet de loi C-11

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C-11
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-11
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 18 JUIN 2012

90566