Projet de loi S-203
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S-203
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-203
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 10 JUIN 2010
LE 10 JUIN 2010