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Projet de loi C-621

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SOMMAIRE
Le texte oblige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à prendre un règlement en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin de limiter le volume acoustique des messages publicitaires à la télévision.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca