Projet de loi C-523
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SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre des Transports charge l’Office des transports du Canada de faire enquête et rapport sur l’accessibilité des modes de transport assujettis à la compétence fédérale afin d’éliminer tous obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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