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Projet de loi C-491

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C-491
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-491

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et visant à modifier le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules — émissions)

première lecture le 9 décembre 2009