Projet de loi C-41
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C-41
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-41
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence
première lecture le 16 juin 2010
MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
90545