Passer au contenu
;

Projet de loi C-338

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-338
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-338

Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques

première lecture le 11 mars 2009