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Projet de loi C-3

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Third Session, Fortieth Parliament,
59 Elizabeth II, 2010
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
STATUTES OF CANADA 2010
CHAPTER 18
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 18
An Act to promote gender equity in Indian registration by responding to the Court of Appeal for British Columbia decision in McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Loi favorisant l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)


ASSENTED TO
15th DECEMBER, 2010
BILL C-3
SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2010
PROJET DE LOI C-3