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Projet de loi C-228

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SUMMARY
This enactment prohibits the removal of water in bulk from major drainage basins in Canada.
SOMMAIRE
Le texte interdit le captage massif d’eau des grands bassins hydrographiques du Canada.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca