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BILI Rapport du Comité

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house of commons
THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 4, 2010, your Committee has considered Vote 10b under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2011, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, votre Comité a examiné le crédit 10b inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 4) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,



ROYAL GALIPEAU
Joint Chair