Projet de loi C-465
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SUMMARY
This enactment designates the 23rd day of September in each and every year as “National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day”.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 23 septembre comme « Journée du patrimoine national en matière
de chasse, de piégeage et de pêche ».
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http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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