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Projet de loi C-465

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C-465
C-465
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


first reading, October 26, 2009
première lecture le 26 octobre 2009


Mr. Norlock

402329
M. Norlock