Projet de loi C-444
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications pour que les politiques canadiennes en matière de radiodiffusion et de télécommunication reflètent l’identité nationale québécoise.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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