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Projet de loi C-420

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C-420
C-420
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-420
PROJET DE LOI C-420
An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)


first reading, June 16, 2009
première lecture le 16 juin 2009


Mrs. Hughes

402287
Mme Hughes