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Projet de loi C-349

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C-349
C-349
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-349
PROJET DE LOI C-349
An Act to amend the Criminal Code (body armour)
Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection)


first reading, March 26, 2009
première lecture le 26 mars 2009


Ms. Black

402165
Mme Black