Projet de loi C-323
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C-323
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-323
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
première lecture le 25 février 2009