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Projet de loi C-308

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ANNEXE
(article 10)
ANNEXE I
(Paragraphe 12(2))
TABLEAU DES SEMAINES DE PRESTATIONS
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada