Projet de loi C-223
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to allow members of community service groups a tax credit in respect of their annual membership dues.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de permettre aux membres des groupes de services communautaires d’obtenir un crédit d’impôt pour leurs cotisations annuelles.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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