Passer au contenu
;

Projet de loi C-204

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-204
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-204

Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan

première lecture le 21 novembre 2008