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Projet de loi C-17

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SUMMARY
This enactment provides for the recognition of Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada.
SOMMAIRE
Le texte prévoit la reconnaissance du Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca