Projet de loi S-209
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S-209
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-209
Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence
première lecture le 20 novembre 2008