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Projet de loi S-215

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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 16
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

SANCTIONNÉE
LE 29 MAI 2008
PROJET DE LOI S-215