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Projet de loi S-209

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S-209
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-209

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 17 JUIN 2008