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Projet de loi S-209

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S-209
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-209
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)

première lecture le 17 octobre 2007

L’HONORABLE SÉNATEUR HERVIEUX-PAYETTE, C.P.

0330