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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, October 17, 2007
première lecture le 17 octobre 2007


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN